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 Russie : la bataille autour de Ioukos rebondit

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Thermic



Nombre de messages : 58
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 18/09/2005

MessageSujet: Russie : la bataille autour de Ioukos rebondit   Lun 10 Oct 2005 - 18:13

Bonjour,


Une petite dépêche qui me laisse plus que perplexe:

Le tribunal qualifie d'illégal le redressement fiscal imposé à Iouganskneftegaz - LEAD
10-10-2005 13:13 MOSCOU, 10 octobre - RIA Novosti.


Le tribunal d'arbitrage de Moscou a qualifié d'illégale la décision prise par l'Inspection interrégionale du Service fiscal fédéral pour les plus grands contribuables d'imposer un redressement fiscal de 5,6 milliards de roubles pour 1999 à la compagnie Iouganskneftegaz.

Le tribunal a ainsi fait droit à la requête de Iouganskneftegaz.

Le Service fiscal fédéral avait pris cette décision, car les inspecteurs du fisc estimaient que Iouganskneftegaz avait fraudé le fisc en utilisant les prix de transfert et des avantages fiscaux illégaux.

Ce n'est pas la première fois que des griefs fiscaux sont avancés à la principale entreprise d'extraction de IOUKOS pour 1999. La compagnie est en train de contester devant le tribunal d'arbitrage N9 une décision analogue de l'inspection pour 9 milliards de roubles. L'examen de cette affaire est suspendu afin d'expertiser le prix du pétrole sur le marché en 1999.

Les affaires sur les griefs fiscaux avancés à la compagnie pour 2001, 2002 et 2003 sont également suspendues.




S'agit-il d'un geste politique ? D'une forme de contestation d'un pouvoir judiciaire désireux de marquer sa volonté d'indépendance vis-àvis du Kremlin ou bien d'autre chose encore ?
Toujours est-il que Iouganskneftegaz était l'une des société clef de l'empire Ioukos dont deux des principaux dirigeants, Mikhaïl Khodorkovski, et le patron du groupe MENATEP, Platon Lebedev, ont été transférés sous escorte vers le lieu où ils purgeront leur peine.
Un autre avoir du groupe Sibnef a été vendu la semaine passée.

Ioukos avait été mis en faillite suite aux énormes redressements fiscaux dont il avait fait l'objet. Ces redressements portaient sur plusieurs années et le fisc en exigeant d'être payé dans les plus brefs délais avait saisi l'entreprise.
Il me semble que c'est ainsi que Iouganskneftegaz était entièrement passé aux mains de l'état russe. Mais il s'était avéré qu'en fait Iouganskneftegaz était une coquille vide au matériel d'extraction loué ou hors d'usage.

Cette décision pourrait-elle remettre en cause celles qui ont valu à Ioukos d'être démantelée ? Quel parti le tribunal de Houston, Texas, qui juge l'affaire Ioukos de son côté après que deux de ses anciens dirigeants réfugiés au EU aient déposé plainte pourra-t-il en tirer ?



Th.
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Fritz
Admin


Nombre de messages : 147
Date d'inscription : 24/09/2005

MessageSujet: Re: Russie : la bataille autour de Ioukos rebondit   Dim 16 Oct 2005 - 3:29

Bonsoir Thermic,


Au sujet de Iouganskneftgaz, j'avais posté le 28 mars 2005 sur batailles le post suivant :

"Dans une interview donnée à Andréï Réoute, journaliste aux Izvestia, Viktor Guérachenko,
président du directoire de Ioukos, nous livre de passionnantes informations.

Pour resituer les enjeux dans leur contexte, rappelons que fin 2003, Exxon-Mobil et
Chevron-Texaco,
menées par Condoleezza Rice au nom de la stratégie pétrolière de Washington, avaient
tenté
de prendre partiellement le contrôle de l'énorme compagnie pétrolière russe Ioukos,
alors aux mains de l'oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski.

Le président Vladimir Poutine, redoutant de voir une partie de l'industrie pétrolière russe
tomber aux mains des Etats-Unis, avait réagi en lançant des poursuite juridiques pour
fraude fiscale
contre Ioukos, et avait procédé à l'arrestation de son président, coffré alors que son
Tupolev 134 privé
faisait escale pour ravitaillement…en carburant.

Par la suite, Ioukos, pressée par le fisc, s'était retrouvée contrainte de vendre aux
enchères son importante filiale IouganskNeftGaz.
Le président russe avait alors improvisé une " combine ", et monté de toutes pièces
une société-écran, Baïkal Finanzgroup, qui avait racheté IouganskNeftGaz.

Il s'est vite avéré que derrière Baïkal Finanzgroup se cachait en fait la société Rosneft,
autre géant pétrolier russe, mais celui-ci aux mains d'un proche du président russe.

Malgré les foudres du Kremlin, Ioukos a extrait en 2004 plus de pétrole que n'importe
quelle autre société en Russie, soit 85,1 millions de tonnes, dont 51,4 millions exportés,
soit 4,5 % de plus qu'en 2003. En revanche, Ioukos a un arriéré d'impôts de 27 milliards
de dollars, et son capital a chuté de 54 %
pour descendre à 1.031 millions de dollars.

Son actuel président est une pointure de la scène économico-financière russe. Il a
notamment fait partie de la BERD, la Banque Européenne de Reconstruction et de
Développement mise en place
par l'Union Européenne pour la reconstruction des ex-pays du bloc de l'est après la chute
du Mur,
et longtemps présidée par Jacques Attali.

Dans l'interview que je vous présente, Viktor Guérachenko révèle que Poutine s'est fait
rouler dans la farine en rachetant IouganskNeftGaz : tout le matériel d'extraction de
IouganskNeftGaz avait été
au préalable transféré à d'autre filiales de Ioukos. Le Kremlin a payé le prix fort,
via la compagnie Rosneft et la société-écran Baïkal Finanzgroup,
pour une partie seulement des actifs de IouganskNeftGaz.
Apparemment, Khodorkovski avait pris les devants.

De plus, il s'avère que contrairement à ce que clament nos médias français, Ioukos
est loin d'être mal lotie depuis ses déboires avec le Kremlin.
Les affaires se portent bien, l'Etat russe couve Ioukos comme une mère-poule.
L'ex-société du milliardaire Khodorkovski n'est d'ailleurs pas en reste :
Le matériel d'extraction pétrolière utilisé - abusivement du point de vue juridique -
par IouganskNeftGaz n'est même pas réclamé par Ioukos.

A noter que ces informations n'ont pas été reprises par les médias russes,
et qu'elles restent même inconnues des milieux russes indépendants.
Il s'agit donc d'un scoop.


L'INTERVIEW :


Andréï Réoute (Izvestia) : " Depuis la vente de [votre filiale] IouganskNeftGaz [à Rosneft],
trois mois se sont écoulés. Est-ce que Ioukos s'est adaptée à cette perte ?

Viktor Guérachenko (Ioukos) : " Oui, mais un problème est apparu. Je ne pouvais
l'imaginer, car je suis nouveau dans la société [Viktor Guérachenko n'est président du
directoire de Ioukos que depuis juin 2004 ]. IouganskNeftGaz a été vendue à un prix
surévalué par rapport au prix fixé par la Dresdner Kleinwort. L'évaluation a également été
faite faite par les spécialistes de la banque J.P. Morgan, qui ont obtenu un chiffre
dépassant d'à peu près 2 milliards celui de la Dresdner Kleinwort.
Je n'arrive pas à comprendre comment les acheteurs ont pu passer à coté du fait que
dans le bilan de IouganskNeftGaz ne reste plus que des puîts et des licences, alors que
tout l'équipement d'extraction avait été transféré, il y a trois ans, à des filiales de Ioukos.
Plus précisément, dans la comptabilité de IouganskNeftGaz, tout cet équipement doit être
mentionné soit en location, soit en crédit-bail. Formellement, nous avons le droit de dire "
rendez-nous le matériel. " Cela peut paraître bête, mais nous avons le droit de le faire. "


A.R. : " Comment ceux qui ont chiffré la valeur de IouganskNeftGaz ont réussi à passer à
côté de ça ? "

V.G. : " Moi-même, je n'en sais rien. J'ai appris l'affaire cette semaine. J'aimerais bien
poser la question aux experts étrangers qui ont procédé à l'évaluation. "


A.R. : " Est-ce que vous pouvez évaluer de combien IouganskNeftGaz a été surévalué ?

V.G. : " Je ne peux vous le dire, tout simplement je ne peux pas. Ce n'est pas que je ne le
veuille pas. J'ai moi-même été scandalisé par cette l'affaire. Dans la comptabilité de
IouganskNeftGaz, ce qui appartient réellement à la société doit apparaître, et ce qui est
loué ou en leasing doit faire l'objet de factures ! "


A.R. : " Comment Rosneft a-t-elle pu acheté une " coquille vide " ?

V.G. " On lui a donné de l'argent. Elle n'a pas acheté IouganskNeftGaz sur ses propres
fonds, on lui a prêté l'argent. Conclusion : quand une opération se fait sur injonction, et non
en fonction d'une analyse sérieuse, on peut aboutir à ce genre de situations. "


A.R. : " IouganskNeftGaz est-elle donc à nouveau liée avec Ioukos pour toujours ? "

V.G : " C'est normal. On peut avoir une licence d'extraction de pétrole mais ne pas acheter
l'équipement d'extraction et le louer. Nous-mêmes, d'ailleurs, travaillons avec
Schlumberger, qui nous loue sa technologie. Schlumberger a arrêté de travailler avec nous
pendant un certain temps, lors de l'affaire de notre dette fiscale. Mais après la vente aux
enchères de IouganskNeftGaz, ils sont revenus. Schlumberger utilise des méthodes
modernes pour extraire le pétrole d'une manière plus efficace. Nous avons même
quelqu'un de Schlumberger dans notre directoire.


A.R. : " Est-ce que Rosneft a déjà pris contact avec Ioukos pour demander que vous ne
récupériez pas le matériel ? "

V.G : " Nous avons globalement une collaboration cordiale avec Rosneft, tout au moins
lorsqu'ils ne passent pas leurs commandes en retard. Ils souhaitent q'une partie du pétrole
extrait par IouganskNeftGaz soit raffiné par nous. En janvier, ils ont passé leurs
commandes en retard, à cause du rachat des actions de IouganskNeftGaz à Baikal
Finanzgroup. Or, nous avions déjà chargé nos raffineries par du pétrole venu d'autres
clients. Nous ne pouvions plus prendre le pétrole de Rosneft. Mais à part ce genre
d'incidents, tout se passe bien, c'est business as usual.


A.R. " Est-ce que le directoire de Ioukos a publié le bilan 2004 ?


V.G. : " Oui, et il est positif, malgré le procès, malgré les impôts : 6% de production. Nous
avons juste un problème comptable à cause de IouganskNeftGaz. "


A.R : " Un année positive pour Ioukos ? Incroyable ! Comment est-ce possible ? "

V.G. : " Malgré la situation, les structures étatiques ont fait beaucoup de pas envers nous
pour que la société puisse continuer à tenir ses engagements intérieurs et extérieurs. "


A.R. : " Incroyable ! Des administrations vous auraient aidé ? Pouvez-vous les citer ? "

V.G. : " Oui, par exemple les chemins de fer russes qui exigeaient auparavant un paiement
d'un mois à l'avance pour le transport du pétrole - surtout pour l'étranger - ont accepté de
ne plus être payés qu'une semaine à l'avance. Le Ministère de la Justice nous répètent : "
Malgré tout, vous devez tenir vos engagements ". Ioukos fournit par ailleurs 55% des
besoins des VVS [les forces aériennes russes]. De plus, nous fournissons des produits
pétroliers dans quarante régions de Russie … La justice ne nous a pas rendu la vie facile,
mais l'Etat n'a pas envie de nous couler. "



Et pour finir, l'URL (texte en russe) :

http://www.izvestia.ru:/economic/article/1426891_print (22.03.05)"


Et en ce qui concerne l'affaire portée au tribunal de Houston,
elle a été finalement rejetée.




Fritz.
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